Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - 
ATELIERS DE TISSAGE

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles relatives aux ateliers de découverte et de pratique du tissage proposés sous le nom commercial « Atelier des Limbes » par Méloée ZAGOZDA, entrepreneure à l’essai bénéficiaire d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) conclu avec ANDREIA, Société coopérative de production à responsabilité limitée à capital variable, dont le siège social est situé au 61 Avenue Simone Veil 06200 Nice, SIRET 928 121 334 00025, ci-après dénommée « ANDREIA ».
L’activité est exercée par Méloée ZAGOZDA dans le cadre de ce CAPE. ANDREIA assure le portage juridique, administratif, comptable et assurantiel de l’activité et assure la facturation et l’encaissement des prestations.
Dans les présentes CGV, Méloée ZAGOZDA est ci-après désignée « l’Entrepreneure » et la personne réservant un atelier « le Client ».
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant toute réservation. La validation d’une réservation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement, d’annulation et de déroulement des ateliers de tissage proposés par l’Entrepreneure dans le cadre de son CAPE avec ANDREIA.
Elles s’appliquent à toute inscription effectuée via le site dédié de l’Entrepreneure. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation.
Les présentes CGV sont systématiquement mises à disposition du Client préalablement à la conclusion de la réservation et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire

Article 2 – Réservation et inscription
2.1 La réservation d’un atelier s’effectue en ligne sur le site dédié de l’Entrepreneure, sur lequel sont indiqués les dates, horaires, tarifs et places disponibles.
2.2 L’inscription n’est considérée comme définitive qu’après réception du règlement intégral du prix de l’atelier dans les conditions prévues à l’article 3.
2.3 L’Entrepreneure se réserve le droit de refuser une inscription en cas de non-respect des présentes CGV ou lorsque la capacité maximale de l’atelier est atteinte.
2.4 Le Client souhaitant modifier la date de sa réservation peut en faire la demande par courriel à contact@atelierdeslimbes.com ou par téléphone au 07 50 83 37 07. Toute modification reste soumise aux places disponibles et aux conditions d’annulation prévues à l’article 5.

Article 3 – Modalités de paiement
Le prix de l’atelier est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) et s’entend par participant.
3.1 Le paiement de l’atelier s’effectue par virement bancaire au profit exclusif d’ANDREIA.
3.2 Les coordonnées bancaires d’ANDREIA sont communiquées au Client lors de la réservation.
3.3 Toute facture relative à l’atelier est émise par ANDREIA et adressée au Client par voie électronique.
3.4 Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, l’atelier est facturé au tarif en vigueur au moment de la réservation.

Article 4 – Droit de rétractation
Les ateliers proposés constituent des activités de loisirs fournies à une date déterminée.
Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, les réservations d’ateliers à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de quatorze jours applicable à certains contrats conclus à distance.
Les conditions permettant au Client d’annuler ou de modifier sa réservation sont celles prévues à l’article 5 des présentes CGV.

Article 5 – Annulation et modification de l’atelier
Annulation par le Client
5.1 Le Client peut annuler sa participation à un atelier au plus tard quatre (4) jours calendaires avant la date prévue de l’atelier.
5.2 Lorsque l’annulation intervient dans ce délai, les sommes versées sont intégralement remboursées dans un délai maximal de quatorze jours suivant la réception de la demande d’annulation.
5.3 Lorsque l’annulation intervient moins de quatre (4) jours calendaires avant la date de l’atelier, aucun remboursement n’est dû et le prix de l’atelier reste acquis.
Annulation par l’Entrepreneure
5.4 En cas d’impossibilité d’assurer l’atelier, notamment en raison de l’indisponibilité du lieu, du matériel nécessaire ou de l’Entrepreneure, le Client en est informé dans les meilleurs délais.
5.5 Le Client se voit alors proposer, à son choix :
le report de sa participation sur une autre date disponible ;
ou le remboursement intégral des sommes versées.

Article 6 – Ponctualité et bon déroulement
6.1 Ponctualité : La ponctualité est nécessaire au bon déroulement de l’atelier. Un retard de quinze (15) minutes maximum peut être toléré.
6.2 Au-delà de ce délai, l’Entrepreneure se réserve le droit de refuser l’accès à l’atelier lorsque le retard compromet son bon déroulement ou celui des autres participants. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera dû.
6.3 Comportement : Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux envers l’Entrepreneure, les autres participants, les locaux et le matériel. Tout comportement violent, dangereux ou gravement perturbateur pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’atelier, sans remboursement.
6.4 Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité et d’utilisation du matériel qui lui sont communiquées pendant l’atelier.
6.5 Le Client est invité à signaler préalablement toute difficulté particulière susceptible de nécessiter une adaptation de sa participation ou de compromettre sa sécurité lors de l’utilisation du matériel, sans qu’il lui soit demandé de communiquer des informations médicales non nécessaires.

Article 7 – Propriété intellectuelle
7.1 Les supports pédagogiques, modèles, schémas, photographies et contenus originaux remis ou présentés lors des ateliers demeurent la propriété de leur auteur et sont protégés, lorsqu’ils répondent aux conditions légales de protection, par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
7.2 Ils sont mis à disposition du Client pour son usage personnel. Leur reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation préalable de leur auteur.
7.3 Les créations réalisées personnellement par le Client au cours de l’atelier lui appartiennent, sous réserve des éventuels droits préexistants attachés aux modèles ou supports utilisés.
7.4 Toute photographie, vidéo ou enregistrement réalisé pendant l’atelier doit respecter le droit à l’image, la vie privée et les droits de propriété intellectuelle des personnes et contenus concernés. Toute diffusion représentant l’Entrepreneure ou d’autres participants nécessite leur accord préalable.

Article 8 – Responsabilité et assurance
8.1 L’Entrepreneure veille au bon déroulement des ateliers et communique aux participants les consignes nécessaires à l’utilisation du matériel.
8.2 Chaque participant demeure responsable du respect des consignes qui lui sont données ainsi que des dommages résultant de son comportement fautif, de son imprudence ou d’une utilisation du matériel contraire aux consignes reçues.
8.3 La responsabilité de l’Entrepreneure et/ou d’ANDREIA ne pourra être engagée pour les dommages exclusivement imputables au Client ou résultant d’un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la loi.
8.4 L’activité exercée dans le cadre du CAPE bénéficie de la couverture d’assurance responsabilité civile professionnelle souscrite par ANDREIA, sous réserve que l’activité concernée ait été préalablement déclarée et acceptée par ANDREIA.

Article 9 – Réclamations, médiation et litiges
9.1 Réclamation amiable
Toute réclamation relative à une réservation ou au déroulement d’un atelier peut être adressée par écrit à : contact@atelierdeslimbes.com ou par courrier à : ANDREIA 61 Avenue Simone Veil, 06200 Nice.
Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable à tout différend.
9.2 Médiation de la consommation
Après réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ANDREIA.
9.3 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.













Conditions Générales de Vente applicables à compter du 01/10/2026.
 Version du 01/10/2026.
Activité « Atelier des Limbes » exercée par Méloée ZAGOZDA dans le cadre d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) conclu avec ANDREIA – SCOP SARL à capital variable 61 Avenue Simone Veil 06200 Nice, SIRET 928 121 334 00025.